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R-12, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le présent règlement remplace le Règlement d’application du Régime de retraite des fonctionnaires (R.R.Q., 1981, c. R-12, r. 1) sauf que l’article 3, tel qu’il se lisait avant qu’il ne soit remplacé par le présent règlement, continue de s’appliquer à l’égard du fonctionnaire qui ne participait pas au régime le 31 décembre 1987.
C.T. 169292, a. 10.
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